Action 4-7-7 : Étudier les possibilités réglementaires en matière de marché public pour valoriser les productions locales

ContexteOrient1

Le_march_Bio by TG-DRL’engagement national  dans le développement durable s’est amorcé en 2002, peu après le sommet de Johannesburg. Plus concrètement, la réforme du Code des Marchés Publics du 15 janvier 2004 implique les collectivités à s’investir d’avantage sur leur rôle d’influence sur l’économie nationale. En effet, les marchés publics représentent 10% du PIB.
Les acheteurs peuvent dès lors prendre en compte les aspects sociaux et environnementaux pour l’attribution des marchés.
Rueil-Malmaison, au titre de la Ville exemplaire, fait le choix de valoriser les productions locales. Ainsi, elle intègre depuis 2009 des critères Développement Durable dans l’élaboration des cahier des charges : des produits frais de saison, issus d’une production de proximité (moins de 200 km) tout en respectant le principe de libre concurrence, imposé par le Code des Marchés Publics. Le prestataire Sogéres doit fournir 50% minimum d’achats « responsables », en prenant en compte : le bio, les Label Rouge, les aliments certifiés, les circuits courts et le respect des légumes et fruits de saison.
Ces critères sont de plus en plus respectés par les titulaires des marchés, notamment ceux de la restauration scolaire (pour le service Education), des denrées alimentaires (pour le service Petite Enfance) et de la restauration communale, Rueil souhaite étendre cette démarche à l’ensemble de ses marchés.

La loi de modernisation de juillet 2010 réoriente les recommandations du Grenelle de l’Environnement de 20% de produits issus de l’agriculture biologique par 20% de produits qualifiés de « responsable ».
La ville de Rueil-Malmaison intègre 20% de bio, soit 30 à 50% de composantes « achats responsables » dans les menus.

 

Comment ça se passe :

L’action consiste à mettre en place une veille réglementaire en matière de marché public et étude préliminaire des marchés existants afin de permettre un meilleure rédaction et intégration de critères de proximité des produits, particulièrement des denrées alimentaires. L’action vise notamment l’élaboration de fiches de suivi de marché.

45%
de produit locaux
sur l’ensemble des produits commandés

 

Objectifs et impacts :

– Augmentation de la proportion des produits issus de la production locale

– Réduction des coûts liés à la livraison des marchandises

– Réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre liés au transports des marchandises

– Développement des activités des producteurs locaux
implication à long terme des habitants dans l’achat de produits de proximité