Action 4-7-4 : Développer les critères et exigences développement durable dans les cahiers des charges des marchés publics

ContexteOrient1

Chantier_insertion-2 by CSDès lors qu’il passe un marché, l’acheteur public est responsable de la maîtrise de la qualité de la prestation, de son coût et de la limitation des impacts causés à l’homme ou à l’environnement pour sa réalisation.
Par ailleurs, si les exigences des collectivités évoluent, les opérateurs économiques devront faire évoluer spontanément leur offre conformément à ces attentes.
Le droit français comme européens encouragent de plus en plus largement les opérateurs publics à s’engager dans cette voie.

 

 

Comment ça se passe :

L’action consiste à intégrer des critères éco-responsable dans les cahiers des charges des marchés publics d’achat (pilotés par le service de la Commande Public) ; à assurer le suivi de la mise en œuvre et communiquer sur les résultats et enfin à travailler sur des expérimentations innovantes en matières d’achat public responsable.

37,56 %
des marchés
comprennent des actions éco-responsables

 

Objectifs et impacts :

– Faire respecter auprès des sous-traitants et fournisseurs, des critères environnementaux et sociaux tout en maintenant des conditions économiques raisonnables

– Communiquer sur l’éco-responsabilité de la Ville