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Action 2-7-1 : Renforcer le développement des clauses d’insertion dans la commande publique 

ContexteOrient1

Chantier_insertion-3 by CSLes clauses sociales d’insertion permettent de répondre à la dimension socio-économique du développement durable. Brièvement, elles consistent à imposer aux entreprises attributaires de marchés de réserver des heures de travail, sur ces marchés, à des personnes rencontrant des difficultés par rapport à l’emploi (demandeurs d’emploi de longue durée, allocataires de minima sociaux, jeunes sans qualification et/ou expérience, travailleurs handicapés, …)
Elles ont commencé à se développer en 2006 dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine du Clos des Terres Rouges (que la loi ANRU rend obligatoires). La Ville de Rueil-Malmaison a mandaté la Maison de l’Emploi Rueil-Suresnes pour mettre en œuvre leur réalisation. Cette collaboration s’est poursuivie quand la Ville de Rueil-Malmaison (depuis 2007) et la CAMV (en 2012) ont intégrées volontairement des clauses sociales dans leurs marchés publics.

 

Comment ça se passe :

Le pilote de cette action est La Maison de l’Emploi Rueil-Suresnes qui contribue à faciliter la définition d’une stratégie territoriale en faveur de l’accès à l’emploi durable des Rueillois, elle contribue aussi au développement de l’usage territorial des clauses d’insertion en cohérence avec la politique locale de l’emploi.
A ce titre, la Maison de l’Emploi propose une expertise complète, elle accompagne les services de la Ville et les autres donneurs d’ordre du territoire dans le développement et la mise en place des clauses sociales sur les marchés publics et elle accompagne aussi les entreprises dans la mise en œuvre de cette obligation d’insertion en assurant le suivi et en garantissant le respect des objectifs fixés.
Entre autre elle mobilise et anime le réseau des acteurs de l’emploi pour identifier les personnes pouvant être positionnées sur ces opportunités et leur permettre d’accéder à l’emploi durable.

 

24.757,54 heures
réalisées sur
le territoire de Rueil-Malmaison en 2016
104
Rueillois
positionnés
(soit une hausse de 38% depuis 2012)

 

Objectifs et impacts :

– Responsabiliser socialement les différents acteurs (donneurs d’ordre – achats socialement responsables -, entreprises – RSE -, …) dans les marchés publics

– Développer des opportunités d’emploi sur le territoire en direction des Rueillois rencontrant des difficultés socio-professionnelles

– Favoriser l’accès à l’emploi durable de ces personnes en mobilisant tous les dispositifs adéquats en lien avec les acteurs locaux de l’emploi