Action 1-3-2 : Lutter contre la pollution sonore

ContexteOrient1

DecauxBD_expo mairie bruit by CSLes grandes villes sont très, trop bruyantes… les nuisances sonores sont importantes pour les citoyens. Afin que les Villes agissent de manière plus forte et coordonnée, l’Europe puis la France ont imposé aux collectivités de prendre des mesures en la matière (réglementation européenne de juin 2002  » gestion et évaluation des niveaux sonores dans l’environnement  » ). A Rueil, la Direction de l’environnement est chargée de cette mission au quotidien.

Entre 2008 et 2009, la Ville a élaboré des « cartes de bruit » permettant de quantifier l’exposition des populations au bruit des transports (routier, ferroviaire, aérien) et  industriel. Suresnes et Nanterre l’ont réalisé également.
Résultat ? Environ 11% des Rueillois et des Nanterriens et 25% des Suresnois sont exposés à un bruit routier dépassant les valeurs limites réglementaires.

Le PPBE de la Communauté d’agglomération du Mont-Valérien concerne le territoire des 3 villes de Rueil-Malmaison, Nanterre et Suresnes et est articulé autour de 3 phases :

Le diagnostic acoustique territorialisé :

Réalisé notamment à partir des cartes stratégiques de bruit et avec le concours de services municipaux, qui ont été appelés à travailler sur le bruit des infrastructures de transport et des activités économiques, les zones calmes et les perspectives de développement (projets d’aménagements). Il précise et hiérarchise les secteurs qui nécessitent des actions concrètes.

Le plan d’actions :

Il se décline en 43 actions préventives ou curatives, qui ont été classées par secteur d’intervention : gouvernance du PPBE, bruits routiers, bruits ferroviaires, urbanisme, zones à préserver, industries et activités. La plupart des actions sont incitatives et sont de l’ordre de la recommandation. Leur mise en œuvre sera pilotée et portée, pour l’essentiel, par la CAMV et par les 3 villes membres, chacune dans son domaine de compétence.
De nombreuses actions de promotion du PPBE permettront, en outre, d’intervenir auprès des acteurs du territoire tels que, par exemple, les gestionnaires de voiries non gérées par la CAMV et les aménageurs urbains. Une action consistera enfin à préparer le prochain PPBE quinquennal.

La mise à disposition du public :

Le projet de PPBE a été mis à la disposition du public du 16 septembre au 16 novembre 2013 afin de recueillir les remarques et questions de la population.

La mise en oeuvre opérationnelle :

Le PPBE a été voté en conseil municipal et en conseil communautaire de la CAMV les 10 et 14 février 2014. Depuis 2016, la compétence « bruit » revient à l’établissement public territorial Paris Ouest la Défense qui compte 11 villes qui désormais partagent leurs expériences, leurs moyens et leurs objectifs. Ainsi en 2016, un guide sur la prise en compte du bruit dans les nouvelles constructions a été édité et distribué dans les 11 villes de POLD.

Comment ça se passe :

Pilotage de l’élaboration du PPBE (échelle CAMV) et à mettre en œuvre un plan d’actions quinquennal sur le territoire local.

A noter :
Depuis le 1er Janvier 2016, la compétence « lutte contre les nuisances sonores » est une compétence qui a été transférée au nouveau territoire Paris Ouest La Défense (POLD), également créé à cette date, sur le périmètre des anciens Etablissements Publics Coopération Intercommunale qui avaient cette compétence jusqu’à ce que la Métropole du Grand Paris adopte son Plan climat-énergie métropolitain ou jusqu’au 31 décembre 2017 au plus tard.
Le suivi des actions du PPBE de l’ancienne CAMV se fait donc désormais à l’échelle de POLD.
La Direction de l’Environnement de Rueil est chargée du pilotage des actions sur le thème de la lutte contre les nuisances sonores pour le nouveau territoire de POLD.

 

 

8412 habitants
exposés au bruit
Soit 11%
des Rueillois exposés

 

 

Objectifs et impacts :

– Réduction des niveaux sonores générés pas les infrastructures de transport

– Stabiliser ou réduire le nombre d’habitants et lieux sensibles exposés au bruit

– Préserver des zones calmes